Ces conditions encadrent la consultation du site et l’utilisation de l’application ELAZYO par les clubs, dirigeants, éducateurs, bénévoles, joueurs, familles et partenaires. Elles s’appliquent aux fonctions effectivement ouvertes à chaque utilisateur, y compris pendant un pilote.
1. Exploitant et services
ELAZYO est exploité par QALIMO, SAS au capital de 1 110 €, 16 rue de la Mare aux Loups, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines, SIREN 983 757 865, RCS Versailles, TVA intracommunautaire FR10983757865. Contact et assistance : contact@elazyo.fr. Les mentions légales identifient également l’éditeur et l’hébergeur.
Les services peuvent comprendre, selon le périmètre ouvert, l’organisation du club, les convocations, les échanges, la coordination des déplacements et l’expérience joueur. Une maquette ou une fonction annoncée en préparation ne constitue pas une fonction déjà disponible. Les CGV et l’offre acceptée encadrent les engagements commerciaux.
2. Acceptation, comptes et sécurité
La consultation du site est libre. Les CGU sont présentées avant la création d’un compte ou l’accès à un pilote et font l’objet d’une acceptation active, dont la version et la date sont conservées. Un achat nécessite une acceptation distincte des CGV. Ces acceptations ne valent pas consentement publicitaire ni autorisation générale d’image.
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale sans délai un accès suspect à contact@elazyo.fr. Il utilise uniquement ses propres droits d’accès. ELAZYO conserve ses obligations de sécurité ; la protection du compte ne repose pas uniquement sur l’utilisateur.
3. Mineurs et représentants légaux
L’accès d’un mineur est organisé avec son représentant légal selon le parcours proposé et les capacités de l’enfant. Un rattachement par le club ne remplace pas les autorisations nécessaires. Les achats et souscriptions payantes sont réalisés par un adulte habilité.
Pour les traitements en ligne concernés qui reposent sur le consentement, celui d’un enfant de moins de quinze ans est recueilli conjointement avec celui d’un titulaire de l’autorité parentale. Ce seuil relatif aux données ne confère pas une capacité générale à contracter ou à acheter.
4. Rôles, clubs et accès aux informations
Le représentant d’un club ou organisme doit être habilité à l’engager. L’administrateur attribue et actualise les droits selon les fonctions exercées. Les éducateurs accèdent à leur périmètre ; les familles aux informations auxquelles elles sont habilitées. L’appartenance au club ne donne pas accès à tous les profils, évaluations ou achats privés.
Le club informe les personnes des imports et invitations qu’il réalise et vérifie leur licéité. Un changement de responsable, un départ ou une erreur de rattachement doit être signalé afin d’actualiser les accès. Une contestation d’autorité parentale ou de rattachement peut être adressée à l’assistance.
5. Comportements, signalements et modération
Sont interdits notamment le harcèlement, les discriminations, l’usurpation, les contenus illicites, la diffusion injustifiée de données de tiers, la publicité non autorisée et le contournement des accès. Les échanges avec un mineur doivent respecter sa protection et le cadre du club.
Un signalement peut être adressé à contact@elazyo.fr, en identifiant le contenu ou le compte, les faits et les raisons de la demande. Selon la gravité, ELAZYO peut avertir, retirer un contenu, limiter temporairement l’accès ou fermer un compte. Une mesure urgente peut protéger les personnes ou la sécurité. La décision est expliquée, sauf obstacle légal ou de sécurité, et peut être contestée auprès de l’assistance. Les droits légaux et achats ne sont pas automatiquement supprimés par une suspension. Lorsque des outils automatisés interviennent dans la modération, leur rôle et les moyens de contestation sont expliqués dans le parcours concerné.
6. Contenus, images et propriété intellectuelle
Chacun conserve ses droits sur ses contenus. Leur transmission autorise ELAZYO, à titre non exclusif et gratuit, à les héberger, les adapter aux formats techniques, les afficher aux destinataires habilités et réaliser les supports expressément demandés. Cette autorisation est limitée au service choisi, aux territoires où il est accessible et à la durée nécessaire à sa fourniture, sous réserve des sauvegardes et conservations légalement justifiées.
Le contributeur doit disposer des droits sur les photos, logos et documents transmis. Cette clause ne remplace pas les autorisations d’image nécessaires, notamment pour les mineurs. Une exploitation promotionnelle ou commerciale distincte exige un accord spécifique. Le logiciel, la marque et les créations ELAZYO restent protégés ; leur utilisation ne cède aucun droit de propriété intellectuelle.
7. Cartes, progression et déplacements
Les règles des cartes et de la progression, les critères, les restrictions d’échange et la durée d’accès sont précisés dans le module ou l’offre concernés. Une carte numérique donne les droits d’usage annoncés ; un support physique n’emporte pas cession des droits sur son illustration. Aucune valeur de revente ni aucun rendement ne sont garantis.
Les évaluations sportives doivent être replacées dans leur contexte ; leurs critères et leur visibilité sont précisés lors de leur activation. Une correction ou une contestation peut être demandée au club et à l’assistance. Ces indications ne sont ni un diagnostic médical ni une garantie de sélection ou de performance.
Les fonctions de transport, lorsqu’elles sont ouvertes, aident à coordonner les déplacements. Le conducteur et les responsables concernés conviennent du trajet et de l’encadrement des mineurs, dans le respect des règles et assurances applicables. Chaque acteur reste responsable des obligations correspondant à son rôle ; ELAZYO répond de ses propres obligations.
8. Données, publicité et permissions
La politique de confidentialité distincte décrit les traitements, les rôles du club et d’ELAZYO, les destinataires, les durées et les droits. Les demandes peuvent être adressées à contact@elazyo.fr. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.
Les partenaires et espaces publicitaires identifiables peuvent financer les offres gratuites. L’audience du service permet à ELAZYO de proposer aux partenaires des prestations de visibilité générant des revenus. Ces CGU n’autorisent pas, à elles seules, la transmission des données des familles aux annonceurs. Tout usage publicitaire ou commercial de données doit être décrit avant sa mise en œuvre et disposer d’une base légale adaptée.
Les permissions du téléphone, les choix de prospection et les traceurs soumis au consentement sont gérés distinctement. Une permission technique ne remplace pas un consentement requis. Refuser ou retirer un consentement doit être aussi simple que l’accorder.
9. Disponibilité, évolution et fin de compte
Les prérequis, versions compatibles et limites sont présentés avant l’accès ou l’achat. Des maintenances et mises à jour peuvent être nécessaires ; ELAZYO informe des interruptions prévisibles significatives. Les modifications du service et des conditions respectent les contrats en cours et les protections légales, notamment les droits de sortie prévus aux CGV. Une évolution substantielle des CGU est notifiée avant son entrée en vigueur, avec sa date d’effet, et fait l’objet d’une nouvelle acceptation lorsqu’elle est nécessaire.
La suppression du compte peut être demandée dans les réglages lorsqu’ils le permettent ou à contact@elazyo.fr. Avant la fermeture, l’utilisateur est informé du sort de ses contenus et des démarches nécessaires pour ses abonnements, notamment souscrits via un store. Désinstaller l’application ou quitter un club ne résilie pas automatiquement un abonnement. Les droits de récupération, d’effacement et les obligations de conservation demeurent applicables.
10. Responsabilité et réclamations
Chaque partie répond des dommages qui lui sont imputables selon le droit applicable. Les CGU n’écartent aucune garantie ni responsabilité impérative. Une panne n’est pas automatiquement un cas de force majeure. Réclamations : contact@elazyo.fr ou QALIMO, 16 rue de la Mare aux Loups, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines. Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives de l’utilisateur. Les juridictions compétentes sont déterminées par la loi ; les consommateurs disposent également de la médiation décrite aux CGV.